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Glossaire

ADEC

(Action de Développement de l'Emploi et des Compétences)

Les ADEC constituent le volet déploiement de l'action de la démarche EDEC. Elles permettent aux entreprises de bénéficier d'une aide à la formation de la part de l'Etat, du Conseil régional et souvent du FSE pour la prévention des risques d'obsolescence des compétences, l'accompagnement des mobilités et des évolutions professionnelles, le maintien et le développement des compétences et l'accès à une qualification reconnue et transférable.

AFPA

(L'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) est le premier opérateur de formation professionnelle en France. )

A l'aide de son réseau de centres répartis sur l'ensemble du territoire national, l'Afpa développe une offre globale et complète de formations et de services adaptés et accessibles à tous les publics, à commencer par ceux qui sont les "plus éloignés de l'emploi".

L'Afpa est également le partenaire formation du Service Public de l'Emploi, des territoires et des entreprises pour :

  • Elever le niveau de qualification des actifs de notre pays,
  • former pour l'emploi,
  • œuvrer en faveur de l'insertion professionnelle,
  • et accompagner les transitions professionnelles.

AFPR

(L'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) est un dispositif d'aide au développment des compétences d'un demandeur d'emploi préalablement à son embauche.)

L'AFPR est un dispostif de Pôle emploi permettant à un demandeur d'emploi d'acquérir les compétences requises pour occuper l'emploi correspondant à une offre d'emploi déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.

AGEFIPH

(Association de Gestion des Fonds de l'Insertion Professionnelle pour les personnes Handicapées)

L'Agefiph gère les contributions financières versées par les entreprises de vingt salariés et plus soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Elle a pour but de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Elle propose des aides et des conseils pour l’adaptation des postes de travail et pour des formations. Dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, l'Agefiph ne concerne que la Fegapei et la FFCLCC. Voir également OETH.

ANACT

(Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail)

L'ANACT a pour mission l'étude et le conseil dans le domaine de l'adéquation homme/travail  sur le plan organisationnel, environnemental... Son action est relayée en région par des ARACT.

ANFH

(Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier )

L’ANFH est l’OPCA du secteur public hospitalier.

ANI

(Accord National Interprofessionnel)

Il s'agit de tout accord conclu entre les représentants des employeurs au niveau interprofessionnel (MEDEF, UPA, CGPME) et les représentants des confédérations de salariés représentatifs au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).

A noter : les établissements de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (la BASS), n'entrent pas dans le champ d'application de l'ANI, même lorsque celui-ci a fait l'objet d'une procédure d'extension. Les établissements sont considérés "hors champ" des ANI.

ARACT

(Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail)

L'ARACT fait partie du réseau de l'ANACT et peut apporter son concours aux entreprises ou être partenaire des OPCA dans le cadre d'études et d'actions de formation.

ARS

(Agence Régionale de Santé)

L'ARS remplace depuis 2010 les ARH, les DRASS et les DDASS. Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", les ARS ont pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, veiller aux grands équilibres financiers et respecter l'objectifr national de dépenses d'assurance maladie.

BASS

(Branche Associative Sanitaire Sociale et médico-sociale)

L'accord 2005-03 du 18 février 2005, étendu par l'arrêté du 6 avril 2005 fixe le champ d'application des conventions et accords collectifs de travail pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. La BASS est représentée paritairement par l'Unifed pour les employeurs et, pour les salariés, par les 5 syndicats représentatifs au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).

BFA

(Budget formation adhérent)

Le BFA représente le financement dont peut disposer un adhérent chaque année pour financer sa politique de formation. Il est calculé à partir du montant des cotisations nettes “Plan de Formation” de l’année précédente (après prélèvement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels – FPSPP).
 

BIAF

(Bordereau Individuel d'Accès à la Formation)

Document que tout employeur doit obligatoirement remettre au salarié à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée. Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits pour l’accès à un CIF-CDD.

CACES

(Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité)

Le CACES reconnaît la capacité d’une personne à la conduite d'engin en sécurité. Il permet à l’employeur de délivrer l’autorisation de conduite à son salarié sans avoir à tester lui-même ses connaissances.

CAE

(Contrat d'Accès à l'Emploi)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

CAP

(Conseil d'Administration Paritaire d'Unifaf)

Organe politique chargé de mettre en œuvre la politique formation de la Branche. Il est composé de 20 membres répartis en 2 collèges : 10 membres représentant l'UNIFED pour les employeurs et 10 membres représentant les syndicats de salariés.

CARIF

(Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation)

Les CARIF sont des organismes qui ont pour mission la collecte et la diffusion de toutes les informations relatives à la formation professionnelle continue : Information juridique, offre de formation et ressources pédagogiques. Il existe un CARIF par région. Ils sont financés par l’Etat et les Régions dans le cadre d’un contrat de plan.

CBC

(Congé de Bilan de Compétences)

Congé d’une durée maximum de 24 H (en discontinu) dont peut bénéficier un salarié pour réaliser un bilan de ses compétences. Ce congé peut être réalisé dans le cadre du CIF ou du plan de formation de l’entreprise.

CFA

(Centre de Formation d'Apprentis)

Le CFA est un organisme de formation initiale par l'apprentissage. Il est agréé et financé par la Région. La Branche, via Unifaf, participe également au financement des sessions d’apprentis.

CFDT

(Confédération Française Démocratique du Travail)

Un des cinq syndicats de salariés représentatifs au plan national et interprofessionnel.

CFE-CGC

(Confédération française de l'encadrement)

Un des cinq syndicats de salariés représentatifs au plan national et interprofessionnel.

CFTC

(Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

Un des cinq syndicats de salariés représentatifs au plan national et interprofessionnel.

CGPME

(Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises)

Organisation professionnelle patronale fédérant les petites et moyennes entreprises du secteur industriel et commercial.

CGT

(Confédération Générale du Travail)

Un des cinq syndicats de salariés représentatifs au plan national et interprofessionnel.

CGT-FO

(Confédération Générale du travail - Force Ouvrière)

Un des cinq syndicats de salariés représentatifs au plan national et interprofessionnel.

CIBC

(Centre Inter-institutionnel de Bilans de Compétences)

Les CIBC proposent des missions de conseil d’orientation, d’accompagnement des parcours professionnels et de gestion des emplois et des compétences ainsi que la réalisation de bilans de compétences. Il en existe un dans chaque région.

CIF-CDD

(Congé Individuel de Formation spécifique au Contrat à Durée Déterminée)

Dispositif qui permet à un salarié ayant exercé des activités dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de bénéficier d’un financement pour suivre une formation de son choix.

CIF-CDI

(Congé Individuel de Formation spécifique au Contrat à Durée Indeterminée)

Dispositif qui permet à un salarié de bénéficier d’une autorisation d’absence et d’un financement pour suivre une formation de son choix indépendamment du plan de formation de son entreprise.

CIO

(Centre d'Information et d'Orientation)

Les CIO dépendent du ministère de l'éducation nationale. Ils sont implantés sur l'ensemble du territoire. Leur rôle consiste à favoriser :

  • l'accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leur famille
  • l'information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions
  • le conseil individuel
  • l'observation, l'analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves
  • l'animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques

CNCP

(Commission Nationale de Certification Professionnelle)

Elle est composée de représentants des employeurs et des salariés, et de représentants des ministères. Elle instruit les demandes d’inscription au Répertoire National de Certification Professionnelle (RNCP) et procède à son actualisation. Elle enregistre dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l’Etat.

CNFPT

(Centre National de Formation des Personnels Territoriaux)

Organisme paritaire chargé à la fois de collecter les fonds réservés à la formation des salariés des collectivités territoriales et d’organiser des formations à l’intention des personnels territoriaux (fonction publique territoriale).

CNFPTLV

(Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie)

Le CNFPTLV est composé de représentants élus des conseils régionaux, de représentants de l’Etat et du Parlement, de représentants des organisations professionnelles et syndicales, de personnes qualifiées. Il a pour mission de favoriser au plan national les concertations entre les acteurs pour la conception des politiques de formation, d’évaluer les politiques régionales en la matière et d’apprentissage, de donner son avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation professionnelle tout au long de la vie.
 

CPB

(Commission Paritaire de Branche)

La CPB est une instance de négociation entre les partenaires sociaux concernant les conventions collectives et accords collectifs de travail. Elle est également compétente pour les questions d'interprétation et d'harmonisation des accords de la branche.

CPC

(Commission Paritaire Consultative)

Les CPC sont des lieux de concertation entre les partenaires sociaux concernant la création, la révision et la suppression des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel. Il existe une CPC pour les diplômes des activités sanitaires, sociales et médico-sociales. Elle donne son avis sur la création et/ou l’évolution des diplômes. Elle valide les référentiels d’activités ou de certification qui lui sont soumis.

CPNE-FP

(Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)

La CPNE-FP est un espace de concertation entre les partenaires sociaux d’une branche professionnelle donnée. Elle a pour mission générale de promouvoir la formation professionnelle en liaison avec l’évolution de l’emploi et des qualifications. Elle joue un rôle important concernant la définition des qualifications et des formations prioritaires à développer dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation. DAns la Branche, elle est déclinée régionalement en Délégations régionale intitulées DR-CPNEFP.
 

CQP

(Certificat de Quailfication Professionnelle)

Titres créés et délivrés par une branche professionnelle. Ils sont inscrits au RNCP donc accessibles, par la VAE. Ils permettent à leurs titulaires d’acquérir une reconnaissance professionnelle au sein d’une branche donnée. Il n’existe pas de CQP dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.

CRF

(Croix-Rouge Française)

Une des cinq organisations d’employeurs constitutives de l’UNIFED. La Croix Rouge regroupe les établissements qui concourent à la réalisation des missions de l’institution. Elle gère sa propre convention collective (CC – CRF 2003).
 

CUI

(Contrat Unique d'Insertion)

Le Contrat Unique d’Insertion regroupe le CAE dans le secteur non marchand et le CIE dans le secteur marchand.

CVAE

(Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience)

Congé d’une durée maximum de 24 H dont peut bénéficier un salarié pour réaliser un parcours VAE. Ce congé peut être financé au titre du CIF. La démarche VAE peut également être effectuée dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.
 

DAVA

(Dispositif Académique de Validation des Acquis)

Le DAVA informe et conseil sur la VAE. Il formule un avis technique sur la recevabilité des dossiers VAE adressés au Rectorat pour les diplômes qui relèvent de sa compétence et accompagne les candidats dans leur démarche de VAE. Le DAVA relève de l'Education nationale.
 

DGCS

(Direction Générale de la Cohésion Sociale)

La direction générale de la cohésion sociale est la direction d’administration centrale des ministères sociaux qui est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques.

DGEFP

(Direction Générale à l'Emploi et de la Formation Professionnelle)

Placée sous l’autorité du ministre du Travail et de la Formation professionnelle, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de proposer les orientations de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle assure la gestion des programmes soutenus par le Fonds social européen en France.

Elle assure une mission de contrôle des activités des OPCA et des activités des organismes de formation. Elle veille également à la mise en œuvre des dispositifs réglementaires de formation, par voie de circulaires notamment.

DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins)

()

 La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) se substitue depuis le 16 mars 2010 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS).
 

DIF

(Droit Individuel à la Formation)

Dispositif créé par l’ANI et la loi relative à la formation tout au long de la vie du 4 mai 2004. Permet à certaines conditions à un salarié de bénéficier d’un crédit d’heures annuel de 20 H cumulable sur 6 ans maximum (120 heures) pour suivre une formation co-décidée avec son employeur.

DIRECCTE

(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

La DIRECCTE regroupe à partir de 2010 la DRTEFP et d’autres services déconcentrés de l’Etat. Elle est composée de 3 pôles : un pôle « politique du travail », un pôle « entreprises, emploi et économie » chargé de la formation professionnelle et un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ». L’action de la DIRECCTE est relayée localement par des unités territoriales (les DDTEFP sont supprimées).

DPC

(Demande de Prise en Charge avec accord préalable )

Procédure en usage à Unifaf. Permet à un adhérent de s'assurer du financement d'une action de formation préalablement à son déroulement et de s'assurer de l'imputabilité de la formation. La DPC est dématérialisée et peut être faite en utilisant les Webservices.

DR

(Demande de Remboursement)

Procédure en usage à Unifaf. Permet à un adhérent de demander le remboursement des frais engagés pour la réalisation
d’une action de formation.

DRP

(Délégation Régionale Paritaire)

Instance paritaire régionale d’Unifaf. Composée de 10 représentants du collège des employeurs (UNIFED) et de 10 représentants du collège des salariés(syndicats représentatifs), elle a pour mission de décliner au niveau régional les orientations politiques définiespar le conseil d’administration paritaire, et de représenter l’OPCA dans la conduite de partenariats régionaux en cohérence avec les orientations nationales.

DSB

(Dispositif de Soutien de Branche pour la validation de l'expérience)

Dispositif propre à Unifaf, voulu par la branche professionnelle. Il a pour objectif de développer un accompagnement substantiel pour la réalisation d’un parcours VAE en vue de l’accès à certains diplômes du secteur. Le parcours peut être financé par Unifaf sur les Fonds mutualisés de la collecte "plan de formation".

EDEC

(Engagement De Développement pour l'Emploi et des Compétences)

Accord conclu entre l’Etat et une ou plusieurs organisations professionnelles de branche, afin de promouvoir la formation dans les entreprises. L’objectif est d’anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques, de prévenir les risques d’inadaptation à l’emploi des actifs occupés et de répondre aux besoins de développement des compétences des salariés comme des entreprises. Cet accord permet aux entreprises de bénéficier d’une aide à la formation de la part de l’Etat, du Conseil régional et souvent du FSE. Les accords se concluent au niveau régional  (voir ADEC).

ESAT

(Etablissement et Service d'Aide par le Travail)

Les ESAT (anciennement CAT -Centres d'Aide par le Travail) sont des établissements accueillant des personnes handicapées, où celles-ci exercent une activité professionnelle qui leur permet de conserver leurs acquis et de progresser dans un milieu où elles sont soutenues et accompagnées.

Formation-HTT

(Formation pendant le hors temps de travail)

Dispositif qui permet à un salarié ayant un an d’ancienneté dans le même établissement de demander un financement à Unifaf OPACIF pour suivre une formation de 120 h minimum sur son temps libre sans avoir besoin d’un accord de son employeur.