La constitution du dossier relève de la responsabilité de l’employeur.

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Le contrat de professionnalisation

Le financement d’un contrat de professionnalisation s’opère sur les fonds de la professionnalisation, qui représentent 0,5 % de la masse salariale.

La rémunération du salarié est calculée en fonction de son niveau de qualification et de son âge comme le précise le tableau ci-dessous.

Niveau de rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

Age Titulaire au minimum d'un Bac pro ou équivalent Autre niveau
De 16 à 21 ans 70 % du SMIC 60 % du SMIC
De 21 à 25 ans 85 % du SMIC 75 % du SMIC
26 ans et plus (demandeurs d'emploi) Au moins 85 % du salaire minimum conventionnel et au minimum le SMIC

Dépenses pouvant être financées :
L’ensemble des frais (coûts pédagogiques, rémunération du salarié en contrat de professionnalisation, frais de transport, d’hébergement et repas liés au suivi de la formation) est à la charge de l’employeur qui reçoit d'Unifaf une somme globale forfaitaire qui vient en atténuation des coûts qu'il finance. 

Le financement du tutorat :
Unifaf finance les autres coûts liés au tutorat dans la limite d’un plafond mensuel de 230 € pendant six mois.