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L'organisation de la Branche

L’organisation de la Branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif est le fruit d’une construction progressive, commencée en 1993 avec la création de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la CPNE-FP.

Les instances de la Branche

La Commission paritaire de branche :
Créée en 1996 par les partenaires sociaux, elle est composée des représentants de l’Unifed regroupant les 5 organisations d'employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, FFCLCC, FEGAPEI, Syneas) et des 5 organisations représentatives des salariés (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).
C’est le lieu de négociation des accords de branche, dans les champs de la formation, de l’emploi, des conditions de travail, du paritarisme sur lesquels sont signés les accords de branche susceptibles d’être étendus par le Ministère.

La Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle  :
Créée en 1993, la CPNE-FP est notamment chargée de l’analyse prévisionnelle de l’emploi et de la formation dans la Branche. A ce titre, elle suit l’évolution des métiers et de l’emploi dans le secteur et produit un rapport annuel sur ce sujet. Elle est également chargée du suivi des accords conclus dans la Branche en matière de formation professionnelle.
La CPNE-FP est composée de 20 membres, 10 représentants de l’Unifed et 10 représentants des organisations syndicales de salariés.

L’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications :
Créé en 2005, l’observatoire de la Branche est une structure paritaire, chargée par la CPNE-FP de produire des informations et des analyses pour anticiper et accompagner les évolutions en terme d’emploi et de qualification dans la branche. Il permet d’anticiper la transformation des métiers, d’assurer une veille démographique des personnels et de préparer le renouvellement des qualifications et des compétences.

Unifaf est l’organisme paritaire agréé par l’Etat pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale, privée à but non lucratif. Créé en 2005, Unifaf fait suite à Promofaf créé en 1972.