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Les accords de Branche

Le dispositif de la formation professionnelle s’inscrit dans des environnements législatif et réglementaire particuliers.

En effet, les textes de lois, ainsi que leurs décrets d’application, sont très souvent la reprise d’Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). Par ailleurs, les ANI laissent une grande place à la négociation paritaire de Branche afin d’adapter les mesures aux spécificités de chaque Branche professionnelle. Notre Branche décline régulièrement les ANI dans des accords de Branche, en particulier, pour définir les priorités de formation du secteur.