La désignation d’un maître d’apprentissage pour accueillir l’apprenti, favoriser son insertion dans la structure, favoriser son acquisition des savoirs techniques mais aussi faire le lien avec le CFA, est obligatoire.

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est financé par la taxe d'apprentissage.

Or, le secteur associatif n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. Aussi, la Branche par accord paritaire a mis en place, pour certains diplômes, l'apprentissage en labellisant certains CFA et en demandant à Unifaf de financer une partie des coûts sur les fonds de la professionnalisation. L'OPCA verse ainsi au CFA un forfait pour la formation des apprentis, la participation aux frais de getsion, les frais de sélection ainsi que le suivi pédagogique assuré par le maître d'apprentissage. Quant aux frais de transport et d'hébergement liés à la formation, ils peuvent être financés dans certaines conditions par les Conseils régionaux.

La rémunération des apprentis :
Elle est assurée par l’employeur sur les bases suivantes :

 

   Année d'exécution du contrat
AGE 1ère année 2è année 3è année
16-17 ans 30% du Smic 45% du Smic  
18-20 ans * 50% du Smic 60% du Smic 70% du Smic
21 ans et plus 65% du minimum** conventionnel de l’emploi occupé 75 % du minimum** conventionnel de l’emploi occupé 85 % du minimum** conventionnel de l’emploi occupé

* la rémunération est majorée à compter du 1er jour du mois suivant celui où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans (article D.6222-34 du code du travail)
** sans être inférieure à 65, 75 ou 85% du SMIC