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Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

Le CIF est un dispositif mobilisable à l'initiative du salarié pendant son temps de travail, pour suivre une formation de son choix, en lien ou non avec les besoins de l'entreprise.

Dans la Branche, le CIF permet notamment au salarié d'accéder à des formations longues : c'est donc un dispositif qui facilitera sa reconversion professionnelle ou lui permettra d'acquérir de nouvelles compétences, pour permettre une évolution professionnelle ou même personnelle. L'employeur n'a pas à se prononcer sur le choix du cursus suivi. Il ne peut pas refuser le départ en formation du salarié.

Cependant, il peut le différer dans le temps, si trop de salariés sont amenés à vouloir partir en CIF en même temps, sur leur temps de travail ou pour raison de service avec une durée de report maximale de neuf mois. Si le CIF est demandé hors temps de travail, l'employeur n'est pas concerné et n'a à se prononcer sur aucun point de la procédure.

Bénéficiaires : Tous les salariés pouvant justifier de 12 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise, peuvent faire une demande CIF.

Particularités : Le CIF a lieu en tout ou partie sur le temps de travail. L’accord de Branche prévoit que sa durée puisse être supérieure à un an, c’est-à-dire au delà de ce que la loi prévoit, dans une limite de 3 ans.
Cette possibilité a pour but de renforcer l’accès à la qualification par le CIF.
 

Dépenses financées par Unifaf : 

  • Les frais pédagogiques : pris en charge, si la formation entre dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

  • Les frais de salaires : La rémunération du salarié, toutes charges comprises, est remboursée en totalité par Unifaf à l’employeur si le salaire est inférieur ou égal à deux fois le SMIC et 80 % si le salaire est supérieur à deux fois le SMIC.

  • Les frais annexes : les frais de transport et d’hébergement ne sont pas pris en charge par Unifaf.
     

Attention !

  • Seules les actions de formation imputables au titre de la formation professionnelle continue sont finançables.

  • Toute demande de CIF est classée dans une des six enveloppes définies dans l'accord de Branche, signé par les partenaires sociaux. Ce sont les enveloppes dédiées aux formations qualifiantes qui concentrent le plus de moyens financiers. Les demandes sont ordonnées par date de réception et étudiées chronologiquement.

  • Pour être éligibles au CIF, les salariés en CDD doivent justifier de 12 mois de travail pendant les 5 dernières années. Pour permettre au salarié de faire valoir ses droits, l'employeur doit lui fournir un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF). La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Unifaf peut financer les frais pédagogiques et une rémunération basée sur le salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD, dans la limite de 3 ans.