Le plan de formation

Le financement du plan de formation repose sur deux enveloppes budgétaires :

  • Le budget formation adhérent (BFA)
  • Le Fonds d’intervention (FI)

Les actions éligibles au plan de formation : Les projets de formation intégrés dans le plan sont multiples et peuvent tout aussi bien viser l’accès à une qualification de certains salariés ainsi que la professionnalisation d’un individu ou d’un collectif de travail. Des actions telles que les bilans de compétences ou d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience sont également éligibles à ce dispositif, et ce dans la mesure où les salariés concernés sont volontaires.

Attention ! De par la réglementation, certaines actions ne sont pas éligibles au titre du plan de formation. Il s'agit notamment d'actions de développement personnel, d'activités sportives, de loisir, de conseil et d'accompagnement de projet, de coaching, de participation à des colloques. Cependant, pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la Branche professionnelle, Unifaf peut financer certaines de ses actions dans des conditions définies. Elles sont répertoriées dans le guide des prises en charge spécifiques. Pour télécharger le guide des prises en charge spécifiques, cliquer ici.
 

Le budget formation adhérent (BFA) :

Il permet de financer les actions du plan de formation de l’adhérent :
- Pour les associations de 10 salariés et plus, ce budget s’élève à 80 % de la cotisation nette (après prélèvement FPSPP) versée au titre du plan de formation avec un minimum de 4 000 euros pour les petites associations.
- Pour les associations de moins de 10 salariés : Afin de prendre en compte les contraintes et spécificités propres aux petites structures, Unifaf met à leur disposition un budget annuel de 3.000 euros.
Pour télécharger la plaquette consacrée aux structures de – 10 salariés, cliquer ici.

Le Fonds d’intervention (FI) :

Il s’agit d’une possibilité de financement complémentaire au budget formation accessible à tous les adhérents, alimentée par 20 % de la contribution nette (après versement FPSPP) versée au titre du plan de formation. Seules les actions définies chaque année comme prioritaires par le Conseil d’administration paritaire d’Unifaf peuvent faire l’objet d’une demande de financement dans ce cadre.

Actuellement, les actions prioritaires visent :
- l’accès à une première qualification ou à une qualification supérieure d’un salarié de la Branche.
- le développement des compétences internes et à long terme d’un collectif de travail (équipe, service, établissement, association,…).
- la reconversion des salariés devenus handicapés.
- la formation d’animateurs en prévention des troubles musculo-squelettiques.
- la professionnalisation des salariés en contrats aidés.

Exemple de montage financier pour un aide médico-psychologique qui préparerait un diplôme d’état d’éducateur spécialisé :
(Cet exemple vaut pour un adhérent cotisant à 100 % au titre du Plan de formation)
Durée de la formation : 3 550 heures dont 1 450 heures de formation théorique et 2 100 heures de stage pratique (durées de formation prévues au référentiel).

Financement possible sur le Fonds d’intervention :
- coûts pédagogiques : 16 675 € (plafonné à 11.50 € de l’heure de formation théorique).
- frais de remplacement : 28 400 € (plafonné à 8 € de l’heure de formation théorique et stage pratique).
- frais de transport + hébergement : en totalité (dans la limite des plafonds et du centre de formation le plus proche).

Les possibilités de financement complémentaires : Fonds des Conseils régionaux et généraux, Fonds social européen, Fonds d’Etat issus notamment des accords cadres EDEC (Engagement de développement de l’emploi et des compétences)… Il existe de multiples possibilités de financement complémentaires pour les plans de formation. Ces partenariats sont pour la plupart initiés et gérés directement par les délégations régionales d’Unifaf.

D’autres partenariats comme celui conclu avec l’association OETH ou avec la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie sont mis en œuvre dans les régions après avoir fait l’objet d’une convention conclue à l’échelon national. Pour connaître précisément les financements complémentaires, nous vous conseillons de contacter votre délégation régionale.
Pour accéder directement à la carte des régions et aux coordonnées de votre interlocuteur à Unifaf, cliquer ici

Dépenses pouvant être remboursées par Unifaf :
- frais pédagogiques : Pris en charge en totalité sur le budget formation adhérent, mais plafonnés pour les bilans de compétences et les démarche VAE ainsi que dans le cadre d’un financement sur le Fonds d’intervention national.
- frais de salaire : Unifaf prend en charge les salaires et charges liés au remplacement du salarié en formation ou l’allocation formation versée au bénéficiaire, si la formation a lieu hors temps de travail.
- frais annexes (transport et hébergement) : Les frais de transport sont pris en charge au sein de l’Union européenne, prioritairement sur la base des tarifs deuxième classe des transports en commun ou en fonction des taux kilométriques en vigueur dans l’établissement si le lieu de formation est difficilement accessible autrement. Les frais de repas et d’hébergement sont pris en charge dans le cadre des plafonds définis annuellement par Unifaf.

A noter : Aucun frais n’est à la charge du salarié.