Adhérer à Unifaf
BFA 2010
Par décision du 17 décembre 2009, le Conseil d’administration paritaire d’Unifaf a validé le mode de calcul du Budget formation adhérent (BFA) 2010.
Ce mode de calcul prend en compte le prélèvement au profit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) prévu dans le cadre de la Loi Orientation/Formation du 24 novembre 2009.
Conformément au courrier adressé par Unifaf à l’ensemble de ses adhérents le 16 novembre dernier, ce prélèvement s’effectue à la source sur l ‘ensemble des contributions formation (Plan, professionnalisation, CIF).
Pour le plan plus de 10 salariés, ce calcul impacte le BFA 2010.
Ci-après, un exemple de calcul :
Calcul du budget formation adhérent 2010
| Masse salariale brute prévisionnelle (Hors MSB des travailleurs handicapés en ESAT) | 1.000.000,00 € | ||
| Montant de la contribution obligatoire au titre du Plan de formation | A | 16.000,00 € | Masse salariale brute prévisionnelle 2009 x 1,60% |
| Versement à Unifaf au titre du Plan de formation 2009 | B | 16.000,00 € | |
| Versement obligatoire au F.P.S.P.P. | C | - 1.170,00 € | Masse salariale brute x 0,90% x 13% |
| Contribution nette à Unifaf | D | 14.830,00 € | Versement à Unifaf (B) - montant du versement au F.P.S.P.P. (C) |
| Contribution au Fonds d’Intervention | E | -2.966,00 € | 20% de la contribution nette (D) (plafonnement à 17.000 € par établissement) |
| Contribution sur n° inter-établissements | F | -0.00 | Réservé aux établissements relevant d'une association qui dispose d'un numéro inter-établissements |
| Quote-part correspondant à l'engagement 2010 | G | - 2.000,00 € | Part 2010 des actions de formation pluriannuelles commencées et ayant fait l'objet d'un accord de financement avant le 31/12/2009 |
| BUDGET FORMATION ADHERENT disponible pour de nouvelles actions 2010 (D) - (E) - (F) - (G) | 9.864,00 € |
En conséquence, la fiche Prévisionnel/Plan de formation 2010 – partie financière du kit adhérent est désormais caduque. Une nouvelle fiche vous est proposée sous format Excel (cf. téléchargement en haut de page).