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Référencement des organismes de formation : présentation des nouvelles règles au 1er juillet 2018

Pour bénéficier des financements sur les fonds légaux*, les organismes de formation doivent figurer dans le catalogue de référence d’UNIFAF. Ces dispositions sont prises en application du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

À partir du 1er juillet 2018, en application d’une décision du Conseil d’Administration Paritaire d’Unifaf, les formations financées via le FMB** devront également être dispensées par des organismes de formation inscrits au catalogue de référence d’Unifaf. Cette décision s'applique aux formations démarrant au 1er juillet 2018 et dont la demande de prise en charge nous aura été transmise à compter de cette même date.

Les formations financées via le CIFA des adhérents ne sont pas soumises à cette obligation de référencement.

 

=> Datadock : présentation des nouvelles règles au 1er juillet 2018

=> Datadock : vous êtes salarié(e) ?

=> Datadock : vous êtes adhérent(e) ? 

=> Le catalogue de référence est en ligne
 

Que devez-vous faire afin de figurer dans le catalogue de référence d’UNIFAF ?

  • Etre « actif » dans notre base de données interne, c’est-à-dire connu de nos services de gestion. Si vous ne figurez pas dans notre base de données interne et que vous travaillez pour des structures adhérentes à UNIFAF, vous pouvez faire une demande d’enregistrement auprès de votre délégation

  • Déposer un dossier complet dans l'outil Datadock qui devra être validé dans son intégralité.

NB - le référencement de votre organisme de formation auprès d’UNIFAF est national et unique.
Si vous remplissez ces deux conditions vous n’aurez pas de démarches supplémentaires à effectuer auprès d’UNIFAF.

Le « catalogue de référence » est la liste des organismes de formation présents dans le système de gestion d’UNIFAF et référençables dans le Datadock. UNIFAF publiera une liste des organismes avec lesquels il collabore : la liste sera actualisée régulièrement. Cette liste sera accessible à tous, associations, salariés et organismes de formation sur www.unifaf.fr. Tout organisme de formation présent sur ce catalogue est susceptible de faire l'objet d'un contrôle qualité selon les modalités décrites dans nos conditions générales applicables aux organismes de formation. Ces conditions générales sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Pour apparaître sur le catalogue de référence, UNIFAF s’assure que les organismes de formation remplissent les conditions correspondant à ses critères d’évaluation interne de la qualité, parmi lesquels figure l’inscription à l’outil commun aux financeurs : Datadock.

Pour préparer au mieux cette échéance nous vous invitons à remplir dès à présent votre dossier Datadock en consultant le référentiel qualité et notre page dédiée sur www.unifaf.fr.
 

Pour vos questions liées à la démarche de référencement :

referencementof@unifaf.fr

Pour vos questions techniques sur le Datadock :

09 77 40 55 20

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

www.data-dock.fr

*plan légal pour les associations de moins de 300 salariés, périodes et contrats de professionnalisation, POEC, CPF, CIF CDI & CDD, bilans de compétences, accompagnement VAE, FPSPP.
**FMB = Fonds Mutualisé de Branche. Il permet de financer les dispositifs de branche, les actions collectives, les projets individuels ou collectifs des adhérents.

 

  • Vous êtes salarié(e) ?
Lorsque vous mobiliserez vos droits individuels à la formation (CIF ou CPF) et pour que votre formation soit prise en charge ou remboursée par UNIFAF, nous vous inviterons à choisir un organisme de formation (OF) inscrit dans le catalogue de référence d’UNIFAF. Cette liste d'OF référencés est consultable sur notre site internet depuis le 1er juillet 2017. Le catalogue est actualisé régulièrement.
 
  • Vous êtes adhérent(e) ? 
Lorsque vous achèterez une formation financée sur les fonds légaux mutualisés* (hors FMB et hors CIFA) et pour que votre formation soit prise en charge ou remboursée par UNIFAF, vous aurez à choisir un organisme de formation (OF) inscrit dans le catalogue de référence d’UNIFAF. Cette liste d'OF référencés est consultable sur notre site internet depuis le 1er juillet 2017. Le catalogue est actualisé régulièrement.
  • Le catalogue de référence est en ligne

Il vise à répondre à l’obligation légale de publier notre catalogue de référence, c’est-à-dire la liste des organismes de formation que nous finançons sur les fonds légaux* depuis le 1er juillet 2017 et qui sont en conformité avec les critères de qualité définis par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 sur la qualité de la formation. Ce catalogue est actualisé régulièrement. Pour connaître les modalités de référencement dans notre catalogue, consultez les conditions générales applicables aux organismes de formation.
*En application d’une décision du Conseil d’Administration Paritaire d’Unifaf, à compter du 1er juillet 2018, les formations financées via les FMB devront également être dispensées par des organismes de formation inscrits au catalogue de référence d’Unifaf. Les formations financées via le CIFA des adhérents ne sont pas soumises à cette obligation de référencement.