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Le plan de formation

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées concernant le plan de formation.

Une association Loi 1901 est-elle obligée de participer à la formation continue ?
Oui, tout employeur participe chaque année, au financement de la formation professionnelle continue, y compris si son entreprise est une association loi 1901

L’association qui n’emploie que des contrats aidés est-elle obligée de cotiser au titre de la formation continue ?
Oui, une entreprise ayant exclusivement occupé des personnes sous statut particulier à exclure de l’effectif (contrat d’apprentissage, contrat d’avenir…) sera néanmoins tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue. Cela y compris si son effectif est de zéro du fait de la non comptabilisation des contrats aidés dans l’effectif.
En effet, cette entreprise de moins de 10 salariés ayant une masse salariale, c’est sur la base de cette masse salariale qu’elle devra calculer sa participation à la formation professionnelle continue

Une action de formation peut-elle se dérouler en partie sur le temps de travail et en partie hors temps de travail ?
Oui, mais uniquement pour les actions de développement des compétences.

Unifaf peut-il financer la préparation au permis de conduire ?
Oui, les préparations au permis de conduire sont imputables au titre de la formation professionnelle continue sous conditions. En effet, ces dépenses ne pourront être prises en compte qu'en cas de nécessité professionnelle : si la possession de ce permis est indispensable à la tenue du poste qu'occupe le salarié concerné.

Les formations des bénévoles peuvent-elles prises en charge sur les fonds de la formation professionnelle ?
Oui, une formation à des bénévoles peut être financée sur les contributions de la formation professionnelle sous condition. Cette formation doit avoir pour objet la formation à l'exercice de responsabilités dans le mouvement coopératif, associatif ou mutualiste.

Dans le cadre du plan de formation, un salarié peut-il refuser de partir en formation ?
Non, le salarié ne peut pas refuser de partir en formation à la demande de son employeur.
Toutefois, il peut refuser de partir en formation hors temps de travail.