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Le contrat de professionnalisation

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées concernant le contrat de professionalisation.
 

Un contrat de professionnalisation peut-il être renouvelé chez un même employeur ?
OuiI ,un contrat de professionnalisation peut être renouvelé chez un même employeur en cas d’échec à l’examen, de maladie, de maternité, d’accident du travail , de défaillance de l’organisme de formation ou pour permettre à un salarié d’obtenir une qualification supérieure ou complémentaire.

En cas de renouvellement du contrat de professionnalisation, quelle sera sa durée ?
La durée sera au maximum égale à celle du contrat de pro initial. La durée peut être inférieure.

Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs différents ?
Oui, le salarié ayant obtenu sa qualification lors d’un premier contrat peut conclure un second contrat avec un autre employeur pour préparer un niveau de qualification supérieur ou une autre qualification.

Un contrat de professionnalisation peut-il comporter une période d’essai ?
Oui, sa durée est celle fixée par la convention collective de l’établissement.

Est-il possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
Oui, mais il devra respecter la durée de formation par rapport à la durée totale du contrat (de 15 à 25 % avec un minimum de 150 h de formation).

Les frais de déplacement et de repas du contrat de professionnalisation sont-ils à la charge du salarié ?
Non, les frais de déplacement et de repas, s’ils sont liées à la formation suivie, sont à la charge de l’établissement.

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu par anticipation au motif que le salarié a été exclu du centre de formation ?
Non, l’exclusion du salarié en contrat de professionnalisation du centre de formation n’est pas un cas de force majeure autorisant la rupture du contrat avant l’échéance de son terme.