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Le rôle des autres IRP

Les délégués du personnel :

Les délégués du personnel ont pour mission de transmettre à l’employeur les réclamations individuelles et collectives sur le droit du travail. En l’absence de Comité d’entreprise, les délégués du personnel assurent les missions du CE, mais de manière différente selon la taille de l’établissement :
-établissement de moins de 50 salariés : les DP sont consultés uniquement sur les orientations de la formation professionnelle, le plan de formation, le CIF et les report de CIF pour raison de service,
-établissement de plus de 50 salariés : les DP ont les mêmes missions que les élus du CE : ils se substituent donc totalement à ces derniers.

La délégation unique dans les établissements de 50 à 200 salariés :
L’employeur peut décider, après consultation des représentants du personnel, que les DP constituent le CE. Il s’agit d’une mesure de simplification ouverte à l’employeur qui est ainsi dispensé d’organiser les élections du CE. Dans ce cas, les attributions des DP et du CE restent inchangées.
 

La commission formation :

Tout comité d’entreprise peut créer une commission spécialisée pour l’étude des problèmes liés à la formation, quelle que soit la taille de l’établissement. La création de cette commission est décidée à la majorité simple des membres du CE ayant droit de vote. La création de cette commission est obligatoire dans les établissements de plus de 200 salariés. La commission est présidée par un membres du CE et est composée des représentants syndicaux, de membres du CE, mais aussi de tout autre salarié de l’établissement désigné par le CE et des experts et techniciens de l’établissement.

A noter : les salariés non membres du CE ne peuvent pas participer aux travaux de la commission pendant leur temps de travail, sauf accord de l’employeur. En revanche, pour les membres du CE (titulaires ou suppléants), le temps passé en commission est assimilable à du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le quota des heures de délégation. La commission formation n’a pas de pouvoir délibératif et ne peut pas être consultée à la place du CE. Elle transmet CE, l’étude des problèmes spécifiques d’emploi des jeunes ou des travailleurs handicapés.
 

Le comité d’établissement et le comité central d’entreprise :

Le comité d’établissement et le comité central d'entreprise ne concernent que les entreprises à établissements multiples. Le comité d'établissement a seul les compétences du CE y compris sur le plan de formation de l'établissement. Le comité central d'entreprise n'a compétence sur le plan de formation que pour les questions qui dépassent le cadre de l'établissement.