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Contrat de sécurisation professionnelle

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées concernant le contrat de sécurisation professionnelle.

Pour bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), un salarié doit-il justifier d’une ancienneté minimale ?
OUI, Pour pouvoir bénéficier d’un CSP, le salarié doit avoir un an d’ancienneté minimum dans l’établissement.

Peut-on proposer un CSP à un salarié en arrêt maladie ?
OUI, le congé maladie, l’incapacité temporaire de travail ou la perception d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ne font pas obstacle à l’adhésion au CSP.

Dans ce cas, si un salarié opte pour le CSP, ses droits sont-ils prorogés de la durée de l’arrêt maladie ?
NON, si le CSP entre bien en vigueur le lendemain du délai de réflexion de 21 jours, le salarié ne percevra l’allocation de sécurisation professionnelle qu’à l’issue du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée du congé maladie ou de l’incapacité temporaire de travail ne prorogera pas la durée du CSP (et donc le versement de l’allocation de sécurisation professionnelle) au-delà de 12 mois à compter de la fin du délai de réflexion.

Peut-on proposer un CSP à une salariée en congé maternité ?
OUI, il est possible de proposer un CSP à une salariée en congé maternité. Toutefois, les documents d’information sur le CSP doivent lui être remis avant la fin de la période de protection liée au congé maternité.