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Satisfaire à l'obligation DPC pour les salariés des professions de santé

Tous les professionnels de santé médicaux, paramédicaux et assimilés[1], quel que soit leur statut[2],  sont concernés par l'obligation DPC.

Ils doivent satisfaire, tous les ans, à une obligation DPC. Pour répondre à cette obligation, ils ont deux possibilités :

  • soit participer à une action de DPC proposée par des organismes de DPC (ODPC) de leur choix,
  • soit participer à une action de DPC organisée au sein de l'établissement.

Dans les deux cas, l'organisme de DPC ou l'établissement doit être enregistré auprès de l'organisme gestionnaire et évalué positivement par une commission scientifique indépendante.

Le financement du développement professionnel continu

La loi HPST n'a prévu le financement du DPC que pour les seuls professionnels de santé libéraux et les médecins salariés.

Deux cas de figure :

  • pour les médecins salariés, l'OGDPC finance le DPC à hauteur d'un forfait. La prise en charge peut être complétée par Unifaf, sous réserve que l'action concernée remplisse les critères d'éligibilité au titre de la formation professionnelle continue.
  • Pour les autres professionnels de santé salariés, le DPC est à la charge de l'établissement. Les actions de DPC éligibles à la formation professionnelle (au sens du Code de travail) sont prises en charge par Unifaf, conformément à l'accord de branche et aux critères définis par le Conseil d'administration paritaire d'Unifaf.

>> Pour en savoir plus, contactez votre délégation régionale (cliquez sur la carte de France ci-dessus pour obtenir les cordonnées)

Des actions collectives pour répondre à vos obligations de formation

Unifaf propose des actions collectives éligibles au DPC et financées sur le Fonds mutualisé de Branche.

>> Retrouvez tous les programmes sur Nos actions collectives

[1] Hors ambulanciers

[2] Statut libéral, salarié du public, salarié du secteur lucratif ou non lucratif